Politique de Confidentialité

1. Introduction

La présente politique de confidentialité décrit la manière dont PS-Web SARL (ci-après "nous", "notre" ou "PS-Web") collecte, utilise et protège vos données personnelles lorsque vous utilisez notre application web PS-Web (ci-après "l'Application").

PS-Web s'engage à respecter votre vie privée et à protéger vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

2. Responsable du Traitement

PS-Web SARL
SIREN : 908 480 940
SIRET : 908 480 940 00026
Numéro de TVA : FR76908480940
Adresse : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS
Dirigeant : Stéphane PIERRE
Email : contact@psweb.fr

3. Données Collectées

Nous collectons les données personnelles suivantes :

3.1. Données d'identification

• Nom et prénom (nom_complet)
• Adresse email
• Numéro de téléphone (optionnel)
• Adresse postale (optionnel : adresse_client, code_postal, ville, pays)

3.2. Données de connexion

• Identifiant de connexion (via Supabase Auth)
• Historique de connexion
• Préférences de notification

3.3. Données professionnelles

• Rôle dans l'application (admin, entreprise, particulier, comptable, etc.)
• Informations sur l'entreprise (si applicable : SIREN, SIRET, adresse, etc.)
• Identifiant client Stripe (pour les paiements)

3.4. Données de navigation

• Cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'application
• Données de session
• Préférences de thème (clair/sombre)

3.5. Données liées aux services

• Devis et factures créés
• Projets et tâches
• Fichiers uploadés
• Rendez-vous et interventions
• Notifications et préférences de notification
• Abonnements et paiements (via Stripe)

3.6. Données de notifications push

• Endpoint de notification push (Web Push API)
• Clés de chiffrement pour les notifications
• Préférences de notification push

4. Finalités du Traitement

Vos données personnelles sont traitées pour les finalités suivantes :

• Gestion de votre compte : Création, authentification et gestion de votre compte utilisateur
• Fourniture des services : Gestion des devis, factures, projets, tâches, fichiers, rendez-vous et abonnements
• Paiements : Traitement des paiements via Stripe (facturation, abonnements récurrents)
• Notifications : Envoi de notifications in-app et push pour vous informer des événements importants
• Emails automatiques : Envoi d'emails de rappel (devis à signer, factures à payer, rendez-vous, abonnements)
• Support client : Gestion des tickets de support et des demandes d'assistance
• Amélioration du service : Analyse de l'utilisation de l'application pour améliorer nos services
• Conformité légale : Respect des obligations légales et réglementaires (facturation, conservation des données)

5. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données personnelles est fondé sur :

• L'exécution d'un contrat : Nécessaire à la fourniture des services demandés
• Votre consentement : Pour les notifications push et certaines fonctionnalités optionnelles
• L'intérêt légitime : Pour l'amélioration de nos services et la sécurité de l'application
• L'obligation légale : Pour la conservation des données de facturation et la conformité comptable

6. Conservation des Données

Vos données personnelles sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées :

• Données de compte : Pendant toute la durée de votre compte, puis 3 ans après sa fermeture
• Données de facturation : 10 ans conformément aux obligations comptables françaises
• Données de connexion : 1 an maximum
• Cookies : Voir notre Politique de Cookies

7. Partage des Données

Vos données personnelles peuvent être partagées avec :

7.1. Prestataires de services

• Supabase : Hébergement de la base de données et authentification (États-Unis - conforme RGPD via Privacy Shield)
• Stripe : Traitement des paiements (États-Unis - conforme RGPD via Privacy Shield)
• Hostinger : Envoi d'emails via SMTP (Union Européenne)
• Vercel : Hébergement de l'application (Union Européenne)

7.2. Transferts hors UE

Certains de nos prestataires sont situés hors de l'Union Européenne. Dans ce cas, nous nous assurons que des garanties appropriées sont en place (clauses contractuelles types, Privacy Shield, etc.) pour protéger vos données conformément au RGPD.

7.3. Obligations légales

Nous pouvons être amenés à communiquer vos données aux autorités compétentes si la loi l'exige.

8. Vos Droits

Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : Vous pouvez demander l'accès à vos données personnelles
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la correction de vos données inexactes
• Droit à l'effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données (sous réserve des obligations légales de conservation)
• Droit à la limitation : Vous pouvez demander la limitation du traitement de vos données
• Droit à la portabilité : Vous pouvez demander la récupération de vos données dans un format structuré
• Droit d'opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données pour des motifs légitimes
• Droit de retirer votre consentement : Pour les traitements basés sur le consentement (notifications push, etc.)
• Droit de définir des directives post-mortem : Vous pouvez définir des directives concernant le sort de vos données après votre décès

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter à l'adresse : contact@psweb.fr

Vous avez également le droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) si vous estimez que le traitement de vos données personnelles constitue une violation du RGPD.

CNIL
3 Place de Fontenoy - TSA 80715
75334 PARIS CEDEX 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site web : www.cnil.fr

9. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction :

• Chiffrement des données en transit (HTTPS/TLS)
• Chiffrement des données au repos dans la base de données
• Authentification sécurisée via Supabase Auth
• Row Level Security (RLS) pour limiter l'accès aux données
• Politiques de sécurité strictes (CSP, HSTS, etc.)
• Accès restreint aux données (principe du moindre privilège)
• Sauvegardes régulières
• Surveillance et logs d'audit

10. Cookies

Notre application utilise des cookies techniques nécessaires au fonctionnement de l'application. Pour plus d'informations, consultez notre Politique de Cookies.

11. Modifications

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment. Toute modification sera publiée sur cette page avec une indication de la date de dernière mise à jour.

12. Contact

Pour toute question concernant cette politique de confidentialité ou pour exercer vos droits, vous pouvez nous contacter :

PS-Web SARL
Email : contact@psweb.fr
Adresse : 61 RUE DE LYON, 75012 PARIS